Un projet de loi du Wisconsin vise à exempté les activités Crypto des lois sur les transmetteurs de fonds.

Les législateurs du Wisconsin ont introduit lundi une législation qui protégerait les utilisateurs et les entreprises de crypto-monnaies des exigences de licence de l'État, quelques mois seulement après que l'État a abandonné l'intégralité de sa participation dans le Bitcoin ETF de $300 millions.

Le projet de loi 471, une mesure modérée et bipartite avec neuf parrains, exempterait les individus et les entreprises de l'obtention d'une licence de transmetteur de fonds lorsqu'ils acceptent des paiements en cryptomonnaie, utilisent des portefeuilles auto-hébergés, exécutent des nœuds blockchain, développent des logiciels ou participent à des opérations de staking.

Le projet de loi a été renvoyé au Comité des institutions financières, où il attend maintenant un examen. La législation interdit explicitement aux agences d'État et aux subdivisions politiques d'interdire ou de restreindre ces activités.

La mesure créerait des exemptions pour quiconque "opère un nœud ou une série de nœuds sur une blockchain," "effectue l'échange d'un actif numérique contre un autre actif numérique s'il n'y a pas d'échange d'actifs numériques contre de la monnaie légale," "développe des logiciels sur une blockchain," ou s'engage dans "l'exploitation minière ou le staking d'actifs numériques," selon le texte du projet de loi.

Selon la législation, les agences d'État et les gouvernements locaux ne pourraient pas "interdire, restreindre ou autrement nuire" aux résidents acceptant des actifs numériques comme paiement ou prenant en charge des crypto-monnaies "en utilisant un portefeuille auto-hébergé ou un portefeuille matériel."

"Si ce projet de loi est adopté, il aidera à attirer davantage d'entreprises natives de la crypto à Wisconsin---pensez aux DEX, aux fournisseurs de staking et à d'autres plateformes entièrement on-chain," a noté un expert en finance. "Tout aussi important, cela établit un précédent utile pour d'autres États en montrant à quoi peut ressembler une clarté réglementaire."

L'expert a averti que la législation ne transformerait pas fondamentalement les opérations crypto car "la plupart des fournisseurs opèrent dans plusieurs États et seront toujours soumis à l'enregistrement et à la conformité de FinCEN."

Il a noté que le projet de loi "n'impacte pas vraiment les banques et les processeurs de paiement", puisque les passerelles d'entrée et de sortie continuent de fonctionner sous les licences de transmission d'argent existantes.

Wisconsin et crypto

En mai, les dépôts auprès de la SEC ont révélé que le Conseil d'Investissement de l'État du Wisconsin avait discrètement liquidé sa participation entière de $300 millions dans le iShares Bitcoin Trust de BlackRock au cours du premier trimestre de 2025, juste avant des turbulences sur le marché liées aux tarifs qui ont fait chuter le Bitcoin en dessous de 75 000 $.

En août, les législateurs démocrates de l'État ont introduit des projets de loi jumeaux exigeant des licences de transmetteur de fonds pour les kiosques crypto, citant une augmentation de 99 % des plaintes pour fraude ayant coûté aux victimes près de $247 millions en 2024.