Une coalition de contribuables a porté une affaire devant la Cour suprême des États-Unis, arguant que les amendes excessives imposées dans le cadre d'accords de règlement de dettes violent les protections constitutionnelles. La contestation juridique porte sur la question de savoir si les agences gouvernementales ont dépassé leurs prérogatives dans leurs pratiques d'application, en infligeant des pénalités qui dépassent ce qui est proportionnel aux violations sous-jacentes.

Cette affaire reflète une attention croissante portée aux amendes réglementaires dans plusieurs secteurs, y compris les services financiers. L'argument repose sur l'interdiction des amendes excessives prévue par le huitième amendement — un principe qui suscite un regain d'attention alors que les agences étendent leurs demandes de règlement. Si elle aboutit, la décision pourrait remodeler la manière dont les autorités calculent les pénalités et établir des limites plus claires à leur discrétion en matière d'application.

L'affaire reflète des tensions plus larges entre le pouvoir de punir des violations par le gouvernement et les limites constitutionnelles du pouvoir de l'État, ce qui la rend pertinente pour quiconque s'intéresse à la sur-réglementation.